Dernière mise à jour : Janvier 2025
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'application Sidi Lhajj. Cette application est une application familiale privée à but non commercial.
2. Nature du service
Application 100% Gratuite
Sidi Lhajj est une application gratuite et non commerciale.
Aucun frais, aucun abonnement, aucun achat intégré.
Elle ne propose aucun produit ou service payant. Il n'y a pas de vente, d'achat intégré, d'abonnement ou de transaction financière de quelque nature que ce soit.
3. Absence de transaction commerciale
4. Gratuité
L'accès à l'application et à l'ensemble de ses fonctionnalités est entièrement gratuit pour les membres de la famille autorisés.
5. Évolutions futures
Si des fonctionnalités payantes venaient à être introduites dans le futur, les présentes CGV seraient mises à jour en conséquence et les utilisateurs en seraient informés préalablement.
6. Propriété des contenus
Tous les contenus de l'application restent la propriété exclusive de la famille. Aucun droit de propriété n'est transféré par l'utilisation de l'application.
7. Responsabilité
L'application étant gratuite et à usage familial privé, aucune garantie commerciale n'est applicable. L'application est fournie « en l'état ».
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable dans le pays de résidence de l'administrateur de l'application.
9. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales de vente, veuillez contacter l'administrateur de l'application Sidi Lhajj.